Politique de confidentialité

Bienvenue à Clinique Vétérinaire Ville-Émard, une filiale de VetStrategy (collectivement, « VetStrategy », « nous », ou « nos »). 

En nous choisissant comme fournisseur de soins vétérinaires, vous nous avez accordé une grande confiance, et nous prenons cette responsabilité très au sérieux. Ainsi, nous nous engageons à respecter votre vie privée et à protéger vos données personnelles.

Veuillez lire attentivement la présente politique afin de comprendre comment nous protégeons et traitons vos données personnelles et afin de connaître vos droits à la protection des renseignements personnels et les protections juridiques dont vous bénéficiez. 

Que couvre la présente politique?

1. Renseignements importants et présentation de VetStrategy
2. Données personnelles que nous recueillons et utilisation que nous en faisons
3. Personnes auxquelles nous communiquons vos données personnelles
4. Transferts internationaux
5. Protection de la sécurité de vos données personnelles
6. Conservation des données
7. Contrôle de vos renseignements personnels
8. Modification de la présente politique et obligation de nous informer de tout changement vous incombant

1. Renseignements importants et présentation de VetStrategy

Objectif de la présente politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous fournir des renseignements sur la façon dont nous recueillons et traitons vos données personnelles dans le cadre de la fourniture de soins vétérinaires à l’animal qui nous est confié. Cette politique couvre votre utilisation de notre site Web et de notre application, les soins vétérinaires fournis dans notre établissement, ainsi que vos communications avec nous.

Responsable du traitement des données

Conformément à la législation provinciale et fédérale en matière de protection de la vie privée, VetStrategy, située au 7000 Pine Valley Drive, Suite 201, Woodbridge, ON  L4L 4Y8, est responsable du traitement de vos données.

Coordonnées

Nous avons désigné un Coordonnateur à la confidentialité des renseignements, lequel est responsable de surveiller les affaires en lien avec la présente politique de confidentialité.

Si vous avez des questions concernant la présente politique, y compris toute demande dans le cadre de l’exercice de vos droits, veuillez communiquer avec nous :

• Par téléphone, au +1 (905) 264-0707.
• Par courrier, à l’attention de : Coordonnateur à la confidentialité des renseignements, VetStrategy, 7000 Pine Valley Drive, Suite 201, Woodbridge, ON L4L 4Y8.
• Par courriel, à l’adresse privacy@vetstrategy.com.

Liens de tiers

Le présent site Web peut inclure des liens vers des sites Web, des modules d’extension et des applications de tiers.

Dans certains cas, ces tiers et nous pouvons être les responsables conjoints du traitement de vos données. Autrement dit, il peut nous arriver de partager la responsabilité de la collecte ou de l’utilisation de vos renseignements personnels avec des organisations tierces.

En cliquant sur ces liens ou en activant ces connexions, vous pouvez permettre à des tiers de recueillir ou de communiquer des données vous concernant.

Notre site Web peut inclure des liens vers d’autres services exploités par des sociétés de notre groupe et par des tiers dignes de confiance. En cliquant sur ces liens, vous pouvez permettre à des tiers de recueillir ou de communiquer des données personnelles vous concernant. C’est pourquoi nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité des sites Web et des applications sur lesquels vous vous rendez.

2. Données personnelles que nous recueillons et utilisation que nous en faisons

Nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :

Pour vous inscrire dans un établissement

• Nous recueillons votre nom complet, votre date de naissance et vos coordonnées pour vous inscrire, vous et votre animal, dans l’établissement de votre choix. Si votre établissement dispose d’une application ou que son site Web comprend un espace client, nous enregistrerons ces données et vous demanderons de définir un mot de passe afin de créer et de protéger votre compte et de vous fournir les services que vous demandez.

Pour vous fournir des services et des produits vétérinaires

• Nous utilisons votre nom complet, vos coordonnées, votre adresse postale et les renseignements relatifs à votre compte pour planifier un rendez-vous en personne ou par vidéoconférence entre vous et l’un de nos médecins vétérinaires, pour vous orienter vers une clinique spécialisée, un laboratoire ou tout autre fournisseur qui nous aide à fournir des soins vétérinaires, des ordonnances et des médicaments d’ordonnance.
• Nous utilisons votre nom complet, vos coordonnées, votre adresse postale et les renseignements sur votre commande pour vous livrer les produits que vous nous avez achetés ou que nous vous avons prescrits.
• Nous utilisons les renseignements sur votre carte de paiement pour traiter les paiements que vous effectuez sur nos sites Web ou dans notre établissement. Nous communiquons les renseignements sur votre carte de paiement avec Services aux marchands Chase, l’entreprise de traitement des paiements que nous avons choisie, laquelle stocke ces renseignements à votre demande afin d’assurer l’efficacité du processus de paiement. Nous ne stockons pas de renseignements financiers. 
• Si vous indiquez votre emplacement ou consentez à l’utilisation de votre emplacement sur le site Web de l’établissement, nous rechercherons un établissement proche de cet emplacement.

Pour vous fournir un service à la clientèle

• Nous utilisons votre nom complet, vos coordonnées et tout autre renseignement que vous nous fournissez lorsque vous communiquez avec nous par l'entremise de notre site Web, de notre application ou de nos comptes de médias sociaux, par courriel ou par téléphone ou lorsque vous vous rendez dans un établissement pour obtenir une réponse à une demande ou le règlement d’une plainte.
• Nous n’avons pas l’intention de recueillir des données sensibles. Toutefois, si vous nous fournissez volontairement de telles données, nous ne les traiterons que dans le but de répondre à votre demande. Nous supprimerons toutes les données sensibles que vous nous avez fournies dès que nous aurons répondu à votre demande.

Pour soutenir une demande de crédit auprès d’un tiers

• Les demandes de crédit sont faites par l’intermédiaire de tiers et les renseignements requis dans ce cadre leur seront communiqués. Il s’agit notamment de votre nom complet, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel, votre date de naissance, l’historique de votre compte, vos revenus, votre statut de résident et les renseignements relatifs à votre compte bancaire.
• Nous communiquerons votre nom complet, vos coordonnées et la façon dont vous avez interagi avec nos services pour récupérer l’argent que vous nous devez. Il se peut que nous sollicitions les services d’agences de recouvrement des dettes.

Pour personnaliser et améliorer votre expérience lors de l'utilisation du site Web ou de l’application d’un établissement

• Nous utilisons les renseignements sur la façon dont vous interagissez avec notre site Web, notre application et nos services pour cibler nos annonces afin qu’elles vous soient adaptées.

Pour vous informer sur les produits et les services susceptibles de vous intéresser

• Si vous y consentez, nous utiliserons votre nom complet, votre adresse courriel, les données obtenues grâce aux pixels et aux témoins et vos préférences en matière de communications marketing afin de vous envoyer des informations relatives à des offres, des services, ainsi que des conseils en matière de santé animale. Cliquez ici pour en savoir plus sur notre utilisation des pixels et des témoins.

Pour garder contact avec vous

• Nous utilisons votre nom complet, vos coordonnées et votre adresse postale pour vous envoyer des communications en lien avec nos services, comme des rappels de rendez-vous, des rappels de produits ou des informations importantes sur votre établissement ou votre compte.

Pour assurer le bon fonctionnement du site Web, de l’application et des soins vétérinaires d’un établissement

Nous utilisons les renseignements techniques concernant votre appareil (comme votre adresse IP, le type et la version du navigateur, le réglage du fuseau horaire et l’emplacement, les types de modules d’extension du navigateur, les versions, les tailles d’écran, le système et la plateforme d’exploitation, le parcours de navigation vers et à partir de notre site Web et notre application et les erreurs de téléchargement) pour garantir la sécurité et le bon fonctionnement du site Web sur votre appareil. Nous utilisons également ces renseignements à des fins de gestion de l'information et de rapports.

Pour développer et améliorer nos produits et services

• Nous utilisons les renseignements sur la façon dont vous interagissez avec notre site Web, notre application, nos services et nos courriels, ainsi que vos réponses aux sondages et vos commentaires pour savoir comment cibler nos annonces afin qu’elles vous soient adaptées et pour améliorer notre service à la clientèle.
• Nous pouvons enregistrer tous les appels effectués et reçus par l’établissement afin de fournir un service de qualité à nos clients et des formations à nos employés.
• Si une consultation doit être enregistrée à des fins de formation et de perfectionnement professionnel, vous en serez avisé avant la consultation.

Pour assurer la sûreté et la sécurité et pour prévenir et détecter les actes criminels

• L’utilisation d’un système de caméras en circuit fermé dans un établissement sera signalée par des panneaux. Nous utilisons les données obtenues grâce au système de caméras en circuit fermé pour assurer la sûreté et la sécurité de nos employés, de nos clients et de notre établissement. Au besoin, nous communiquerons ces images lorsque la loi nous y oblige.
• Nous utiliserons les renseignements relatifs à votre compte, vos demandes de crédit et certains renseignements techniques sur votre appareil pour confirmer votre identité, détecter les comportements frauduleux et prévenir les activités criminelles.

Pour respecter nos obligations juridiques

• Nous pouvons utiliser les données que nous recueillons à votre sujet pour respecter toute obligation juridique qui nous est imposée.
• Nous utilisons les renseignements vous concernant, la façon dont vous interagissez avec nos services et vos coordonnées pour vous informer des rappels de produits ou d’autres enjeux liés à la qualité des produits, et pour respecter nos obligations juridiques relatives à la vente de produits limitée en fonction de l’âge.

Nous recueillons des données personnelles de plusieurs façons, notamment :

a)      Dans le cadre d’interactions directes avec vous : vous pouvez nous fournir certains des renseignements énumérés ci-dessus lorsque vous utilisez notre site Web ou notre application, ou lorsque vous communiquez avec nous par téléphone, par courrier, par courriel ou en personne dans notre établissement. Nous pouvons également recueillir vos données personnelles lorsque vous assistez à des événements auxquels nous participons.

b)      Par l'entremise de technologies ou d’interactions automatisées : lorsque vous interagissez avec notre site Web, nous recueillons automatiquement certaines données techniques sur votre équipement, vos activités et vos habitudes de navigation. Nous recueillons ces données en utilisant des témoins, des journaux de serveur et d’autres technologies similaires. Nous pouvons également recueillir ces données techniques vous concernant lorsque vous consultez d’autres sites Web qui utilisent nos témoins. Cliquez ici pour savoir comment nous utilisons nos témoins.

c)       Par l'entremise de tiers : nous pouvons recevoir des renseignements vous concernant de la part de tiers, notamment :

• Des fournisseurs de services techniques, de paiement et de livraison
• Des sociétés et bases de données et de micropuces
• Des personnes désignées ou de tuteurs
• Des réseaux publicitaires (selon votre consentement à l’usage des témoins)
• Des fournisseurs d’analyses
• Des agences d’évaluation du crédit
• L’établissement qui a aiguillé l’animal vers nous, le cas échéant.
• D’autres sociétés membres du groupe de VetStrategy
• Des agences de recouvrement des dettes
• Des sociétés d’assurance

Si nous recevons des renseignements vous concernant d’autres sources, nous vous informerons, au moment de la collecte de ces données, qu’elles pourront être communiquées à l'interne et combinées avec les données que nous recueillons sur vous lorsque vous utilisez le présent site Web.

Fondement juridique du traitement de vos données personnelles

Selon le type de traitement, nous nous appuyons sur au moins l’un des fondements juridiques suivants pour traiter vos données personnelles conformément à la législation fédérale et provinciale canadienne :

• Consentement: lorsque vous nous avez donné votre consentement (ou votre consentement explicite, le cas échéant) à cet effet.

• Contrat: lorsque ce traitement est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat.

• Obligation juridique: lorsque nous devons effectuer ce traitement pour nous conformer à une obligation juridique à laquelle nous sommes tenus.

• Intérêt légitime: lorsque le traitement est dans notre intérêt légitime (ou celui d’un tiers) et que vos intérêts et droits fondamentaux ne prévalent pas sur cet intérêt.

• Intérêt vital : lorsque le traitement est nécessaire en cas d’urgence, comme dans le cas de soins médicaux d’urgence.

• Tâche d’intérêt public : lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’une tâche spécifique d’intérêt public prévue par la loi.

Si vous ne fournissez pas vos renseignements

Si vous ne fournissez pas certains renseignements qui vous sont demandés (par exemple, les renseignements sur votre carte de paiement), nous ne serons pas en mesure de fournir des soins vétérinaires à l’animal qui nous est confié.

Marketing

Vous pouvez nous demander de cesser de vous envoyer des communications marketing à tout moment en cliquant sur « Se désabonner » dans nos courriels. Si vous avez consenti à la réception de ces communications, cliquez ici pour savoir comment vous pouvez retirer votre consentement à l’utilisation de témoins et d’annonces ciblées en ligne.

Nous pouvons vous demander de confirmer ou de mettre à jour vos préférences en matière de marketing si vous nous demandez de vous fournir d’autres produits et services à l’avenir, ou si des modifications sont apportées à la loi, la réglementation ou la structure de notre entreprise.

Changement de finalité

Nous n’utiliserons vos données personnelles qu’aux fins auxquelles nous les avons recueillies, sauf si nous considérons raisonnablement que nous devons les utiliser pour une autre raison qui soit compatible avec la finalité initiale de leur collecte. Si vous souhaitez savoir en quoi la raison du traitement de vos données personnelles est compatible avec la finalité initiale de leur collecte, veuillez communiquer avec nous à l’adresse privacy@vetstrategy.com.

Si nous devons utiliser vos données personnelles pour une raison non liée à la finalité initiale de leur collecte, nous vous en informerons en vous expliquant le fondement juridique qui nous permet de le faire.

Veuillez noter que nous pouvons traiter vos données personnelles à votre insu ou sans votre consentement, dans le respect des règles ci-dessus, lorsque cela est exigé ou autorisé par la loi applicable.

3. Personnes auxquelles nous communiquons vos données personnelles

Nous communiquons vos données personnelles aux entités suivantes afin de pouvoir vous fournir le service que vous nous avez demandé.

• Les sociétés qui nous aident à conclure un contrat avec vous, notamment :

  • Des fournisseurs de services de paiement, y compris Chase, PayBright et Scratchpay

• Des partenaires comme AllyDVM qui nous permettent de planifier des rendez-vous avec vous, de vous envoyer des rappels et, lorsque vous y avez consenti, des communications marketing

• Des fournisseurs de services technologiques qui soutiennent nos TI, hébergent nos sites Web et nous aident à analyser les données que nous détenons

• Les sociétés d’IVC Evidensia qui nous aident à vous fournir nos services

• Des fournisseurs d’assurance et de régimes de santé

• Des registres de micropuces

• Les collèges de médecine vétérinaire canadiens (lorsque cela est dans l’intérêt du public ou des animaux).

• Des fournisseurs d’indemnités (service de protection des vétérinaires). 

• D’autres conseillers professionnels et juridiques.

• Des agences de recouvrement des dettes

• Les autorités policières et de prévention de la fraude

• Des sociétés (par exemple, des sites de médias sociaux) auxquelles vous avez consenti

• D’autres vétérinaires ou cliniques spécialisées, laboratoires ou fournisseurs qui nous aident à fournir des soins vétérinaires à l’animal qui nous a été confié

• Des fournisseurs, lors de la commande de produits et lorsque nous sommes tenus de signaler un événement indésirable présumé lié à la fourniture de médicaments vétérinaires ou de micropuces

• Des annonceurs et des réseaux publicitaires qui ont besoin de ces données pour sélectionner et vous fournir des annonces pertinentes, notamment Facebook Ad Manager. Nous ne vous enverrons des communications marketing que si vous y avez consenti

• Lorsqu’une partie de nos activités est externalisée, vendue ou fusionnée, si la loi le permet, nous communiquons vos données personnelles au nouveau fournisseur afin de pouvoir continuer à vous fournir des services. Ce fournisseur pourra utiliser vos données personnelles de la façon prévue dans la présente politique. Il est entendu que nous vous informerons d’un tel changement et que nous vous donnerons l’occasion de refuser que vos données soient communiquées au nouveau fournisseur.

• Des organismes universitaires (certains renseignements relatifs à votre compte peuvent être utilisés par nos médecins vétérinaires et notre personnel infirmier lorsqu’ils participent à des recherches universitaires ou lorsqu’ils obtiennent des qualifications supplémentaires)

Avant de communiquer vos données à des tiers, nous vérifierons :

• qu’ils offrent des garanties suffisantes concernant la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles;
• que nous avons conclu avec eux un contrat écrit qui définit la façon dont ils peuvent utiliser vos données personnelles, comment ils doivent les protéger et ce qu’ils doivent en faire lorsque ce contrat prend fin;
• que nous ne leur communiquons que les données dont ils ont besoin pour nous fournir leurs services.

4. Transferts internationaux

Chaque fois que nous transférons vos données personnelles en dehors du Canada, nous veillons à ce qu’elles bénéficient d’un niveau de protection similaire à celui dont elle bénéficie au Canada en nous assurant qu’au moins une des mesures de protection suivantes est mise en œuvre :

• Nous ne transférerons vos données personnelles que vers des pays réputés fournir un niveau adéquat de protection des données personnelles.
• Lorsque nous sollicitons les services de certains fournisseurs, nous pouvons conclure avec eux des contrats spécifiques approuvés au Canada, qui confèrent aux données personnelles la même protection que celle dont elles bénéficient au Canada.

Veuillez communiquer avec nous à l’adresse privacy@vetstrategy.com si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur le mécanisme spécifique que nous utilisons lors du transfert de vos données personnelles en dehors du Canada.

5. Protection de la sécurité de vos données personnelles

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour empêcher que vos renseignements ne soient accidentellement perdus, utilisés ou consultés de façon non autorisée, modifiés ou divulgués.

Seuls les employés, mandataires, entrepreneurs et autres tiers qui ont un besoin d’accéder à vos données personnelles dans la fourniture de leurs services peuvent le faire. Ces personnes traiteront vos données personnelles uniquement selon nos instructions et sont soumises à un devoir de confidentialité.

Nous avons mis en place des procédures pour gérer toute atteinte présumée à la confidentialité de vos données personnelles et nous vous informerons, ainsi que tout organisme de réglementation compétent, d’une telle atteinte lorsque nous sommes légalement tenus de le faire.

Si vous souhaitez en savoir plus sur la façon dont vous pouvez protéger vos données personnelles, votre ordinateur et vos appareils contre les fraudes, le vol d’identité, les virus et d’autres menaces en ligne, veuillez consulter la page Pensez cybersécurité. Pensez cybersécurité est une initiative gratuite mise en place par le gouvernement du Canada.

6. Conservation des données

Nous conserverons vos données uniquement durant la période raisonnablement nécessaire à l’atteinte des fins auxquelles nous les avons recueillies, y compris pour satisfaire à toute exigence législative, réglementaire, fiscale ou de déclaration.

Si vous souhaitez fermer votre compte, veuillez communiquer avec votre établissement local. Les utilisateurs de l’application peuvent supprimer leur compte sur l’application. Si vous avez des questions concernant la fermeture de votre compte et les données que nous conserverons, veuillez écrire à privacy@vetstrategy.com.

7. Contrôle de vos renseignements personnels

Vous bénéficiez de certains droits importants en vertu de la législation provinciale et fédérale en matière de protection de la vie privée. Ces droits sont résumés ci-dessous :

• Être informé de la façon dont nous utilisons vos données personnelles (en espérant que la présente politique de confidentialité réponde à toutes vos questions à ce sujet).

• Accéder aux données personnelles que nous détenons à votre sujet.

• Contester la conformité du traitement de vos données personnelles.

• Déposer une plainte auprès de l’organisme de réglementation compétent. En Colombie-Britannique et en Alberta, les plaintes doivent être déposées auprès de l’organisme provincial de réglementation de la protection de la vie privée; partout ailleurs au Canada, elles doivent être déposées auprès de l’organisme fédéral de réglementation de la protection de la vie privée (plaintes soumises en Colombie-Britannique, en Alberta, et partout ailleurs au Canada).

Si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez remplir le formulaire des droits à la vie privée.

8. Modification de la présente politique et obligation de nous informer de tout changement vous incombant

Nous révisons régulièrement la présente politique de confidentialité.

La présente politique a été mise à jour pour la dernière fois le 25 octobre 2022.

Il est important que les données personnelles que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour. Veuillez nous aviser de tout changement concernant vos données personnelles au cours de votre relation avec nous.